États-Unis Vie privée

HIPAA

Mis à jour le

HIPAA est la loi fédérale américaine qui protège les renseignements de santé des patients détenus par les hôpitaux, cliniques et pharmacies, et par les fournisseurs qui traitent ces renseignements pour eux.

En bref

  • La plateforme d'ATEK est conçue pour les lectures de température, d'humidité et d'autres conditions ambiantes. Elle n'est pas conçue pour contenir des renseignements de santé sur des patients.
  • Tant qu'aucun renseignement sur un patient n'y est saisi, ATEK n'en crée, n'en reçoit, n'en conserve ni n'en transmet pour vous. ATEK n'est donc pas un « business associate » et une entente BAA n'aurait rien à couvrir.
  • Pour que ça reste ainsi, nommez l'équipement par local, numéro d'actif ou code, jamais par patient.

Autorité : U.S. Department of Health and Human Services (HHS), Office for Civil Rights

Exigences HIPAA

Ce que la loi exige, et la position d'ATEK sur chaque point.

Exigence Description Position d'ATEK
Privacy Rule
Limites à l'utilisation et à la communication des renseignements de santé
Les entités visées ne peuvent utiliser ou communiquer des renseignements de santé protégés que dans les cas que la Privacy Rule permet ou exige, par exemple pour les soins, la facturation et les opérations de soins, ou avec l'autorisation écrite du patient.
Sans objet : aucun renseignement de santé
La plateforme reçoit des lectures ambiantes provenant de capteurs. Elle n'est pas conçue pour recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements de santé sur des patients.
Security Rule
Mesures de protection des renseignements de santé électroniques
Des mesures administratives, physiques et techniques protègent les renseignements de santé électroniques : analyse de risques, contrôle d'accès, contrôles d'audit, intégrité et sécurité des transmissions.
Sans objet : aucun renseignement de santé électronique
Vos données de surveillance restent protégées par notre accord de traitement des données : chiffrement en transit et au repos, contrôle d'accès par rôle et authentification multifacteur.
Breach Notification
Avis en cas d'atteinte aux renseignements de santé
Les patients touchés doivent être avisés sans délai déraisonnable et au plus tard 60 jours après la découverte d'une atteinte à des renseignements de santé non sécurisés. Le HHS doit aussi être avisé, et les médias lorsque plus de 500 résidents d'un État sont touchés.
Sans objet : aucun renseignement de santé à protéger
Les violations de données susceptibles d'affecter vos données vous sont déclarées selon l'article 6 de notre accord de traitement des données.
Business Associates
Contrats avec les fournisseurs qui traitent des renseignements de santé
Un fournisseur qui crée, reçoit, conserve ou transmet des renseignements de santé protégés pour une entité visée est un « business associate » et doit signer une Business Associate Agreement (BAA).
ATEK n'est pas un « business associate »
Sans renseignement de santé dans la plateforme, une entente BAA n'aurait rien à couvrir.

Ce que contient la plateforme

ATEK conserve ATEK n’a jamais besoin de
Lectures de température, d’humidité, de pression et de CO2 Noms, dates de naissance ou numéros de dossier des patients
Configurations, seuils d’alerte et préférences de la plateforme Diagnostics, ordonnances ou résultats d’analyses
Historique d’alertes et journaux d’audit Renseignements d’assurance ou de facturation
Informations des comptes utilisateurs, courriels et numéros de téléphone des destinataires d’alarmes Images, documents ou notes sur des patients

Le seul point à surveiller

Un renseignement sur un patient peut entrer dans la plateforme si un utilisateur l’y inscrit : un réservoir cryogénique étiqueté au nom d’un patient, ou une note d’alarme qui nomme à qui le médicament était destiné. Nommez l’équipement par local, numéro d’actif ou code, et gardez les identifiants de patients hors des notes.

Prochaine étape

La clause « Aucune donnée patient » de notre accord de traitement des données précise que la plateforme n’est pas destinée aux données de patients. Pour faire votre évaluation fournisseur avec nous, envoyez votre questionnaire à privacy@atek.io ou prenez rendez-vous avec notre équipe.

Les règles canadiennes sur la même question : LPRPDE, LRSSS.

FAQ HIPAA

Existe-t-il une certification HIPAA?

Non. Le gouvernement américain ne certifie aucun fournisseur pour HIPAA. Méfiez-vous d'un fournisseur qui se dit « certifié HIPAA ».

ATEK signera-t-elle une entente BAA?

Une entente BAA encadre les renseignements de santé des patients, que la plateforme n'est pas conçue pour recevoir. Notre accord de traitement des données couvre les renseignements sur votre personnel que la plateforme contient.

Des questions sur la vie privée?

Votre responsable de la protection des renseignements personnels, votre équipe d'approvisionnement ou vos TI évaluent ATEK comme fournisseur? Écrivez-nous.

Notre accord de traitement des données

L'annexe A : nos sous-traitants ultérieurs et l'endroit où ils traitent les données

Votre questionnaire fournisseur, envoyé à l'adresse ci-dessous

Écrivez-nous

Envoyez vos questions de vie privée et vos questionnaires fournisseurs à cette adresse.

privacy@atek.io
Clavardez avec ATEKOn vous répond en quelques secondes
📞 Appeler les ventes 📞 Appeler le soutien technique

1-855-982-2835 : option 3 pour les ventes, option 2 pour le soutien. Alarme en cours ? Urgence 24/7, option 1.

Ou laissez votre nom et votre numéro, quelqu'un de l'équipe vous rappelle.

Qui êtes-vous ? Facultatif : le courriel permet à l'équipe de retrouver votre fiche.

Image prête à envoyer