Politique de Confidentialité

Introduction

En visitant notre site Web à l'adresse atek.io, en utilisant la Plateforme ATEK, en téléchargeant nos applications, en soumettant des renseignements via nos formulaires ou en interagissant de toute autre manière avec nos produits et services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la collecte et l'utilisation de vos renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité doit être lue conjointement avec le Contrat de licence utilisateur final, les Conditions générales, l'Accord de niveau de service, l'accord de Confidentialité et non-divulgation, la Politique de cookies et l'Accord de traitement des données, qui constituent ensemble l'entente complète entre vous et ATEK (10007668 CANADA INC., 5490 Boulevard Thimens, Bureau 240, St-Laurent, Québec, H4R 2K9, Canada).

Si vous n'acceptez pas nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Définitions

1.1. « ATEK »

désigne 10007668 CANADA INC., faisant affaire sous le nom ATEK, dont le siège social est situé au 5490 Boulevard Thimens, Bureau 240, St-Laurent, Québec, H4R 2K9, Canada.

1.2. « Données personnelles »

désigne tout renseignement qui identifie ou peut servir à identifier, à contacter ou à localiser une personne, notamment le nom, l'adresse, l'adresse courriel, le numéro de téléphone, ainsi que tout autre renseignement non public associé ou lié à ces données.

1.3. « Données techniques »

désigne les données chronologiques que vous publiez, téléversez ou rendez disponibles par l'intermédiaire de nos produits, services et sites Web, ainsi que les données que nous collectons sur votre application, les données système (telles que les versions, les configurations et les paramètres) et les habitudes d'utilisation.

1.4. « Données d'utilisation »

désigne les données collectées automatiquement lors de l'utilisation de nos services, notamment le type de navigateur, les pages visitées, le temps passé sur les pages, les identifiants d'appareils, l'adresse IP et d'autres données de diagnostic.

1.5. « Données anonymes »

désigne les données qui ne sont pas associées ou liées à vos Données personnelles et qui ne permettent pas, en elles-mêmes, d'identifier des personnes individuelles.

1.6. « Plateforme »

désigne l'application Web ATEK, les applications mobiles, ainsi que tous les logiciels et services connexes.

1.7. « Services »

désigne collectivement la Plateforme, le site Web, les capteurs, le soutien technique et tous les autres produits et services fournis par ATEK.

2. Renseignements que nous collectons

2.1. Renseignements que vous nous fournissez

Nous collectons des Données personnelles lorsque vous :

• Créez un compte ou vous inscrivez pour utiliser nos Services
• Remplissez des formulaires sur notre site Web (formulaires de contact, demandes de démonstration, demandes de soumission)
• Passez une commande ou acceptez une proposition commerciale
• Communiquez avec nous par courriel, téléphone ou nos canaux de soutien
• Participez à des sondages, à des promotions ou à des événements

Ces renseignements peuvent comprendre votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre titre de poste, le nom de votre entreprise, votre adresse postale et vos coordonnées de paiement.

2.2. Renseignements collectés automatiquement

Lorsque vous accédez à notre site Web ou utilisez nos Services, nous collectons automatiquement :

• Données d'utilisation : Pages visitées, date et heure de la visite, temps passé sur les pages, URL de référence et habitudes de navigation
• Informations sur l'appareil : Type de navigateur, système d'exploitation, type d'appareil, résolution d'écran et préférences linguistiques
• Informations réseau : Adresse IP (anonymisée à des fins analytiques), fournisseur de services Internet et localisation géographique générale (pays/région)

2.3. Données techniques issues des produits et services

Lorsque nos produits ou Services sont déployés dans votre environnement, nous pouvons collecter des Données techniques, notamment les lectures de capteurs, les configurations système, les événements d'alerte, les registres d'étalonnage et les journaux d'utilisation de la Plateforme.

2.4. Renseignements provenant de tiers

Nous pouvons recevoir des renseignements vous concernant de la part de services tiers avec lesquels nous nous intégrons, de partenaires commerciaux ou de sources accessibles au public, uniquement aux fins de la fourniture et de l'amélioration de nos Services.

3. Comment nous utilisons vos renseignements

3.1. Prestation des services

• Pour fournir, exploiter et maintenir nos Services
• Pour créer et gérer votre compte
• Pour traiter les transactions et transmettre les renseignements connexes
• Pour livrer les données de surveillance, les alertes et les rapports
• Pour fournir un soutien technique et répondre à vos demandes

3.2. Amélioration des services

• Pour comprendre comment vous utilisez nos Services et en améliorer les fonctionnalités
• Pour développer de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux produits et de nouveaux services
• Pour effectuer des analyses et des rapports internes
• Pour réaliser des tests d'assurance qualité

3.3. Communications

• Pour envoyer des messages administratifs, des mises à jour et des alertes de sécurité
• Pour répondre à vos commentaires, questions et demandes de soutien
• Pour vous envoyer des communications marketing concernant des produits et services susceptibles de vous intéresser (avec votre consentement, le cas échéant)

3.4. Sécurité et conformité

• Pour détecter, prévenir et traiter les problèmes techniques, les fraudes et les menaces à la sécurité
• Pour appliquer nos conditions et politiques
• Pour nous conformer aux lois applicables et aux obligations réglementaires
• Pour maintenir des pistes d'audit conformément aux exigences de la FDA 21 CFR Part 11, des BPF de Santé Canada et d'autres réglementations applicables

3.5. Données agrégées et anonymes

Nous pouvons créer des Données anonymes à partir de Données personnelles en en retirant les éléments permettant d'identifier les personnes. Nous utilisons les Données anonymes pour analyser les habitudes d'utilisation, améliorer nos Services, développer des données de référence, entraîner des modèles d'apprentissage automatique et à d'autres fins commerciales licites. Les Données anonymes ne sont pas soumises aux restrictions de la présente Politique de confidentialité.

4. Comment nous partageons vos renseignements

ATEK ne vend pas vos Données personnelles. Nous pouvons partager vos renseignements dans les circonstances suivantes :

4.1. Fournisseurs de services

Nous pouvons partager vos renseignements avec des fournisseurs de services tiers de confiance qui nous aident à exploiter nos Services, notamment des fournisseurs d'hébergement infonuagique, des plateformes d'analyse, des processeurs de paiement, des systèmes de gestion de la relation client (CRM) et des outils de communication. Ces fournisseurs sont liés contractuellement à n'utiliser vos renseignements qu'aux fins que nous précisons et à les protéger conformément à la présente Politique de confidentialité.

4.2. Partenaires commerciaux

Avec votre consentement, nous pouvons partager des renseignements pertinents avec des revendeurs autorisés, des partenaires d'intégration ou des prestataires de services d'étalonnage afin de répondre à vos besoins en matière de services.

4.3. Exigences légales

Nous pouvons divulguer vos renseignements si la loi, une ordonnance du tribunal, une assignation à comparaître ou une demande gouvernementale l'exige, ou si nous croyons de bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire pour :

• Nous conformer aux lois applicables ou répondre à une procédure judiciaire
• Protéger ou défendre les droits, la propriété ou la sécurité d'ATEK, de nos clients ou du public
• Prévenir ou enquêter sur des actes répréhensibles potentiels
• Appliquer nos conditions et politiques

4.4. Transferts d'entreprise

En cas de fusion, d'acquisition, de réorganisation, de faillite ou de vente d'actifs, vos renseignements peuvent être transférés dans le cadre de cette transaction. Nous vous informerons de tout changement de cette nature.

4.5. Avec votre consentement

Nous pouvons partager vos renseignements à toute autre fin avec votre consentement explicite.

5. Hébergement des données et souveraineté

5.1. Toutes les données collectées via la Plateforme ATEK sont stockées, traitées et servies exclusivement depuis des serveurs situés au Canada, en utilisant l'infrastructure de Google Cloud Platform (GCP) hébergée au Canada.

5.2. Nous ne transférons pas les Données personnelles ou les Données techniques hors du Canada sans votre consentement écrit préalable, sauf lorsque la loi l'exige.

5.3. Nos pratiques d'hébergement des données sont conformes aux exigences canadiennes en matière de souveraineté des données, à la LPRPDE et à la Loi 25 du Québec.

6. Sécurité des données

6.1. ATEK met en oeuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie pour protéger vos renseignements, notamment :

• Le chiffrement SSL/TLS pour les données en transit
• Le chiffrement au repos pour les données stockées
• Le contrôle d'accès basé sur les rôles et l'authentification sécurisée
• Des audits de sécurité réguliers et des tests de pénétration réalisés par le Centre opérationnel de cyberdéfense (COCD)
• Le hachage sécurisé des mots de passe
• Une infrastructure conforme SOC 2 de type II

6.2. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données personnelles, aucune méthode de stockage électronique ou de transmission sur Internet n'est sécurisée à 100 %. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

6.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de la restriction de l'accès à vos appareils.

7. Conservation des données

7.1. Nous conservons les Données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les fins pour lesquelles elles ont été collectées, notamment pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, comptables ou de déclaration.

7.2. Les Données techniques collectées via la Plateforme sont conservées conformément à votre contrat de service et aux dispositions relatives à la conservation des données figurant dans les Conditions générales.

7.3. À la résiliation de votre contrat de service, ATEK maintient l'accès à la Plateforme pendant soixante (60) jours et offre une fenêtre d'extraction des données de trente (30) jours, après quoi les données sont définitivement supprimées.

7.4. Les données anonymes et agrégées peuvent être conservées indéfiniment à des fins d'analyse et d'amélioration des services.

8. Vos droits en matière de protection de la vie privée

8.1. Accès et portabilité

Vous avez le droit de demander une copie des Données personnelles que nous détenons à votre sujet et de les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

8.2. Rectification

Vous avez le droit de demander que nous corrigions les Données personnelles inexactes ou incomplètes.

8.3. Suppression

Vous avez le droit de demander que nous supprimions vos Données personnelles, sous réserve de certaines exceptions.

8.4. Retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer en tout temps.

8.5. Refus des communications marketing

Vous pouvez vous désabonner des communications marketing en tout temps en cliquant sur le lien « se désabonner » dans tout courriel marketing, ou en nous contactant à l'adresse privacy@atek.io.

8.6. Plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente, notamment le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@atek.io.

9. Protection de la vie privée des mineurs

Nos Services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de Données personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans.

10. Signaux de refus de suivi (Do Not Track)

À l'heure actuelle, il n'existe pas de norme technologique uniforme pour reconnaître et mettre en oeuvre les signaux de refus de suivi (DNT) des navigateurs. Nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT des navigateurs.

11. Liens vers des tiers

Notre site Web et nos Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers non exploités par ATEK. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité à leur égard.

12. Résidents de la Californie

Si vous êtes un résident de la Californie, vous pouvez demander et obtenir de notre part, une fois par année et sans frais, des renseignements concernant les Données personnelles que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l'année civile précédente. Pour soumettre une telle demande, veuillez nous l'adresser par écrit à privacy@atek.io.

13. Conformité légale

Nos pratiques en matière de protection de la vie privée sont conformes aux lois applicables, notamment :

• LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) - Canada
• Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) - Québec, Canada
• RGPD (Règlement général sur la protection des données) - Union européenne (le cas échéant)
• CCPA (California Consumer Privacy Act) - Californie, États-Unis (le cas échéant)

14. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre pour refléter des changements dans nos pratiques, nos technologies, nos obligations légales ou pour d'autres raisons opérationnelles. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous vous en informons en publiant la politique mise à jour sur notre site Web avec une date de « Dernière mise à jour » révisée.

15. Droit applicable

La présente Politique de confidentialité est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois.