Contrat de Licence d'Utilisateur Final

Introduction

En accédant à la Plateforme ATEK, au Contenu ATEK, ou à tout logiciel ou service connexe, ou en les utilisant, vous (le « Client ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par le présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final (« CLUF »). Si vous acceptez au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation envers les présentes conditions.

Le présent CLUF doit être lu conjointement avec les Conditions générales d'utilisation d'ATEK, l'Accord de niveau de service, l'Accord de confidentialité et de non-divulgation, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et l'Accord de traitement des données, qui constituent ensemble l'entente complète entre vous et ATEK (10007668 CANADA INC., 5490 boulevard Thimens, bureau 240, Saint-Laurent, Québec, H4R 2K9, Canada).

1. Définitions

1.1. « Plateforme »

l'application Web fournie par ATEK permettant la consultation de données, la configuration d'alertes et la génération de rapports.

1.2. « Contenu ATEK »

tous les logiciels, données, textes, fichiers audio, vidéos, images, documentations, algorithmes, modèles et autres contenus appartenant à ATEK ou concédés sous licence à ATEK et mis à disposition par l'intermédiaire de la Plateforme.

1.3. « Contenu »

logiciels, données, textes, fichiers audio, vidéos, images ou autres contenus.

1.4. « Votre Contenu »

tout Contenu que le Client ou tout utilisateur relevant du compte du Client télécharge, publie, transmet, stocke ou met à disposition sur la Plateforme ou par son intermédiaire.

1.5. « Données »

toutes les informations collectées, générées ou traitées par les Capteurs et la Plateforme, y compris les mesures environnementales, les alertes, les rapports et les journaux d'activité.

1.6. « Administrateur principal »

la personne désignée par le Client comme principal point de contact et gestionnaire technique pour l'ensemble des utilisateurs de la Plateforme.

1.7. « Administrateurs de groupe »

les personnes autorisées à gérer les utilisateurs et les configurations pour un groupe spécifique d'équipements.

1.8. « Utilisateurs »

les personnes autorisées par le Client à accéder à la Plateforme et à l'utiliser selon différents niveaux de privilèges.

2. Octroi de licence et accès à la Plateforme

2.1. Sous réserve du respect par le Client du présent CLUF et des Conditions générales d'utilisation, ainsi que du paiement intégral et dans les délais de tous les frais applicables, ATEK accorde au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder à la Plateforme, au Contenu ATEK et aux Services et les utiliser, uniquement aux fins commerciales internes du Client pendant la durée de l'abonnement.

2.2. ATEK fournit au Client l'accès à la Plateforme pendant toute la durée du contrat, permettant notamment :

• La visualisation en temps réel des données des Capteurs
• La configuration des seuils d'alerte et des notifications
• La génération de rapports personnalisables
• La gestion des utilisateurs et de leurs droits d'accès

2.3. L'accès à la Plateforme est fourni en tant que service en ligne (SaaS) accessible via un navigateur Web compatible, sans nécessiter l'installation de logiciels spécifiques sur les équipements du Client.

2.4. ATEK attribuera les identifiants de connexion initiaux au Client pour l'Administrateur principal, qui sera ensuite responsable de la création et de la gestion des comptes des autres utilisateurs.

2.5. Toutes les licences accordées en vertu du présent CLUF sont conditionnelles au respect continu par le Client du présent CLUF et de tous les accords connexes, et prendront fin immédiatement et automatiquement si le Client ne respecte pas l'une quelconque des conditions du présent document.

3. Gestion des utilisateurs

3.1. Le Client est responsable de la gestion de ses utilisateurs selon la structure hiérarchique suivante :

• L'Administrateur principal, disposant de tous les droits d'administration sur le compte du Client
• Les Administrateurs de groupe, pouvant gérer un sous-ensemble d'équipements et d'utilisateurs
• Les Utilisateurs standard, disposant de droits d'accès limités définis par les administrateurs

3.2. Le Client s'engage à maintenir sa liste d'utilisateurs à jour et à désactiver immédiatement les comptes des personnes n'ayant plus besoin d'accéder à la Plateforme.

3.3. Le Client est entièrement responsable de toutes les activités effectuées avec les identifiants de ses utilisateurs et doit s'assurer que chaque utilisateur respecte le présent CLUF.

4. Restrictions d'utilisation

4.1. Le Client ne peut pas, et ne peut pas tenter de :

• (a) Modifier, altérer, falsifier, réparer ou créer des oeuvres dérivées de tout logiciel inclus dans la Plateforme ou le Contenu ATEK
• (b) Désosser, désassembler, décompiler ou autrement dériver le code source
• (c) Accéder aux Services ou les utiliser de manière à éviter d'engager des frais ou à dépasser les limites d'utilisation
• (d) Revendre ou sous-licencier les Services
• (e) Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales les Services, le Contenu ATEK ou la Plateforme
• (f) Supprimer, modifier ou masquer les marques de commerce, logos ou mentions de propriété d'ATEK

4.2. Le Client s'engage à utiliser la Plateforme et les Services uniquement à des fins licites.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Propriété intellectuelle d'ATEK

5.1.1. ATEK demeure titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Capteurs, à la Plateforme et à toute documentation associée. Aucun droit n'est accordé au Client en vertu du présent document, sauf tel qu'expressément stipulé dans le présent CLUF.

5.1.2. Le Client n'acquiert qu'un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser les Capteurs et la Plateforme pendant la durée du contrat.

5.1.3. La Plateforme, y compris son architecture, ses algorithmes, son code source, ses structures de données et ses procédés exclusifs, constitue des secrets commerciaux d'ATEK.

5.1.4. ATEK, le logo ATEK et tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans associés sont des marques de commerce d'ATEK ou de ses sociétés affiliées.

5.2. Propriété des données du Client

5.2.1. Les Données collectées par les Capteurs et traitées par la Plateforme appartiennent au Client.

5.2.2. ATEK ne peut utiliser ces Données qu'aux fins de l'exécution du contrat et de l'amélioration de ses services, conformément aux dispositions de l'article 5.4.

5.2.3. ATEK s'engage à ne pas divulguer les Données du Client à des tiers, sauf :

• Avec le consentement préalable du Client
• Sur demande d'une autorité judiciaire ou administrative
• Dans le cadre d'un traitement anonymisé et agrégé à des fins statistiques

5.3. Déclarations du Client et licence accordée à ATEK

5.3.1. Le Client accorde à ATEK le droit irrévocable, mondial, non exclusif, cessible et sous-licenciable d'utiliser, copier, distribuer, afficher, exécuter et divulguer le Contenu du Client, uniquement aux fins suivantes : fournir les Services, se conformer aux demandes gouvernementales et effectuer des analyses statistiques ou des recherches internes.

5.3.2. Le Client déclare et garantit qu'il détient tous les droits, titres et intérêts sur son Contenu et qu'il a l'autorité pour accorder ces droits.

5.4. Droits sur les données agrégées

5.4.1. Le Client accorde expressément à ATEK le droit d'utiliser, de manière anonymisée et agrégée, les Données collectées via ses systèmes et Capteurs aux fins suivantes :

• Amélioration de ses produits et services
• Développement d'algorithmes prédictifs et de modèles d'intelligence artificielle
• Création de référentiels sectoriels et d'indicateurs de performance
• Production d'études statistiques et de recherches
• Développement de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services
• Entraînement de modèles d'apprentissage automatique
• Publication de rapports sectoriels et d'analyses de tendances

5.4.2. ATEK s'engage à ce que toute utilisation soit effectuée dans le respect de la confidentialité du Client et que les Données soient suffisamment anonymisées de sorte qu'aucune information confidentielle ou sensible du Client ne puisse être identifiée ou tracée.

5.4.3. Toute publication ou commercialisation par ATEK à partir de ces Données agrégées ne nécessitera pas d'autorisation préalable ni de compensation financière.

5.4.4. Ce droit survit à la résiliation ou à l'expiration du contrat de manière indéfinie.

5.4.5. Le Client certifie détenir tous les droits nécessaires pour accorder la présente licence.

5.5. Suggestions et rétroaction

5.5.1. Si le Client fournit des suggestions d'amélioration ou une rétroaction, il accorde à ATEK une licence non exclusive, irrévocable, perpétuelle, mondiale et libre de redevances pour utiliser, commercialiser, modifier et intégrer ces suggestions sans obligation de compensation ni d'attribution.

6. Extraction et conservation des données

6.1. Le Client peut exporter ses Données à tout moment pendant la durée du contrat via les fonctions d'exportation de la Plateforme.

6.2. À l'expiration ou à la résiliation du contrat, ATEK conserve les Données pendant soixante (60) jours afin que le Client puisse en demander une copie.

6.3. À l'issue de cette période, ATEK peut supprimer définitivement toutes les Données du Client sans préavis supplémentaire.

7. Confidentialité

7.1. Toutes les obligations de confidentialité entre les Parties sont régies exclusivement par l'Accord de non-divulgation (AND) d'ATEK distinct. Le Client reconnaît que l'AND fait partie intégrante de l'entente globale.

8. Mises à jour et évolutions de la Plateforme

8.1. ATEK fournit régulièrement des mises à jour de la Plateforme comprenant des corrections de bogues, des améliorations de sécurité, des optimisations de performance et de nouvelles fonctionnalités.

8.2. Ces mises à jour sont déployées automatiquement et ne nécessitent généralement pas d'intervention du Client.

8.3. ATEK se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer certaines fonctionnalités de la Plateforme, à condition que ces modifications n'affectent pas substantiellement les fonctionnalités essentielles souscrites par le Client.

9. Composants tiers

9.1. La Plateforme peut incorporer des logiciels, bibliothèques ou composants tiers soumis à des conditions de licence distinctes.

9.2. L'utilisation par le Client de tout composant tiers est soumise aux conditions de licence tierces applicables, en plus du présent CLUF.

10. Survie des dispositions

10.1. Toute disposition du présent CLUF qui, par sa nature, s'étend au-delà de la résiliation survivra à cette résiliation et demeurera en vigueur et exécutoire.